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Base juridique

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Le concept d’une Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) est né à la fin des années 1990, en même temps qu’un certain nombre d’autres grandes initiatives européennes en matière de sûreté maritime. L’AESM a été créée par le règlement (CE) nº 1406/2002 comme une source majeure de soutien à la Commission et aux États membres dans le domaine de la sûreté maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires, et des modifications ultérieures ont permis d’affiner et d’élargir son mandat.

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